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La Chine est devenue membre officiel de l'OMC

La Chine fait honneur à ses engagements vis-à-vis de l'OMC 

Le 11 décembre 2001, la Chine est devenue membre officiel de l'OMC.

Conformément aux engagements pris envers l'OMC, la Chine va mettre en application, à partir du 11 décembre, les dispositions suivantes:

Banques et Assurances:

A partir du 11 décembre le gouvernement chinois va lever les restrictions sur la clientèle des institutions financières étrangères pour les opérations en devises étrangères. Elles pourront étendre leur clientèle à toutes les unités et à tous les individus à l'intérieur de la Chine, à condition d'augmenter proportionnellement les fonds d'opération et de capital et de changer les licences d'exploitation financière et de la personne morale des affaires financières.

A partir du 11 décembre les institutions financières étrangères installées à Shanghai et à Shenzhen seront autorisées à mener des activités en Renminbi, tandis que celles de Tianjin et de Dalian pourront demander l'autorisation de les faire.

A partir du 11 décembre, les institutions financières étrangères non-bancaires pourront, conformément aux dispositions qui seront bientôt publiées par la Banque populaire de Chine, demander de créer des sociétés de services financiers automobiles à capitaux mixtes ou uniquement étrangers, afin de pouvoir accorder des prêts pour l'achat d'une automobile.

A partir du 11 décembre les investisseurs étrangers pourront, conformément aux "Modes de gestion des sociétés de finance-bail" publiées par la Banque populaire de Chine, demander de créer des sociétés de finance-bail à capitaux mixtes ou uniquement étrangers afin de pouvoir fournir des services de finance-bail. La Banque populaire de Chine examinera leurs demandes en vertu des "Règlements sur les institutions financières étrangères de la R.P.C." (révisés) et des "Modes d'application des Règlements sur les institutions financières étrangères de la R.P.C.". Les demandes déjà déposées à la Banque populaire de Chine sont toujours valables, mais le demandeur doit, conformément aux stipulations des règlements révisés, ajouter quelques documents supplémentaires.

Assurances:

Par ailleurs, les compagnies de non assurance-vie étrangères seront autorisées à créer en Chine des succursales ou des sociétés à capitaux mixtes dont la part étrangère pourra atteindre 51% du capital total. Les compagnies d'assurance-vie étrangères pourront créer des compagnies à capitaux mixtes en Chine, mais la part étrangère ne pourra pas dépasser 50% du capital total. Toutefois la partie étrangère sera libre de choisir un partenaire chinois, et les différentes parties d'une JV pourront élaborer elles-mêmes les dispositions régissant les capitaux, à condition que ces dernières respectent les engagements pris dans la formule de réduction et de cession d'actions. Quant aux sociétés des agents d'assurance à capitaux étrangers, la part étrangère pourra s'élever jusqu'à 50% du capital total dans une société des agents d'assurance à capitaux mixtes.

Les sociétés étrangères d'assurance-vie et de non assurance-vie seront autorisées à entrer dans le marché de services de Shanghai, de Guangzhou, de Dalian, de Shenzhen et de Foshan.

Les sociétés étrangères de non assurance-vie seront autorisées à fournir, sans restrictions géographiques, des services tels que la "police d'assurances générales" et l'assurance contre les gros risques commerciaux. Elles pourront fournir aux entreprises à l'extérieur de la Chine des services de non assurance-vie et aux entreprises à capitaux étrangers installées en Chine des services d'assurance-bien, ainsi que ceux d'assurance-responsabilité et d'assurance-crédit qui s'y rattachent.

Les succursales, les sociétés à capitaux mixtes et les filiales des sociétés d'assurances (de réassurances) étrangères pourront réassurer l'assurance-vie ou autres, sans restrictions géographiques ni de nombre de licences délivrées.

L'octroi de licence d'exploitation des sociétés d'assurances ne fera pas l'objet d'une estimation des besoins (restriction du nombre).

Les sociétés des agents d'assurances étrangères seront autorisées à mener leurs activités à Shanghai, à Guangzhou, à Dalian, à Shenzhen et à Foshan et bénéficieront du traitement national quand il s'agit des activités de "police d'assurances générales".

Services et vente au détail:

Des entreprises à capitaux chinois et étrangers pourront être créées dans les 5 zones économiques spéciales, ainsi qu'à Beijing, à Shanghai, à Tianjin, à Guangzhou, à Dalian, à Qingdao, à Zhengzhou et à Wuhan.



Télécommunications:


Pour les services à valeur ajoutée (y compris l'Internet) et les services de pageur: des entreprises à capitaux chinois et étrangers pourront être créées à Shanghai, à Guangzhou et à Beijing, mais la partie étrangère ne pourra détenir que 30% des actions.

Pour les services de transmission vocale mobile et de données: des entreprises à capitaux mixtes dont la partie étrangère est l'actionnaire minoritaire (25%) pourront mener des activités à Shanghai, à Guangzhou et à Beijing et fournir des services interurbains entre ces trois villes.

Gestion des actifs:

Les entreprises à capitaux mixtes dont la partie étrangère est l'actionnaire minoritaire (33%) pourront se livrer à la gestion des fonds d'investissement boursier à l'intérieur de la Chine.

L'investisseur étranger pourra être l'actionnaire majoritaire dans les sociétés de gestion et de consultants à capitaux mixtes.

Comptabilité:

Tout étranger ayant réussi l'examen d'expert-comptable de Chine bénéficiera du traitement national et pourra créer un cabinet d'experts-comptables associés ou fusionnés. Les sociétés à capitaux mixtes existantes seront autorisées à engager des expert-comptables qui détiennent ou non la carte d'expert-comptable de Chine.

Bâtiment:

L'investisseur étranger pourra être actionnaire majoritaire dans les entreprises à capitaux mixtes du bâtiment.

Tourisme:

L'investisseur étranger pourra être actionnaire majoritaire dans les hôtels à capitaux chinois et étrangers. D'ici 4 ans l'entrée de l'investissement étranger ne sera plus limitée, et les hôtels à capitaux uniquement étrangers seront autorisés.

(Source: Le Quotidien du peuple, 11 décembre 2001) 


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Première édition le 7 décembre 2002
Modifiée le 04 juin 2015